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Livre des sources médiévales:

LETTRES DU ROI POUR LA RECEPTION D'UN AUDITEUR
EN SA COUR DES COMPTES DE MONTPELLIER (1724)


Les lettres qui suivent ont été données à Paris par Louis XV, le 2 mars 1724, en faveur de Jean Ménard, bourgeois de Sumène (Gard), afin qu'il puisse exercer la charge de "Conseiller du Roi Auditeur en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier". Selon la quitance du trésorier général du Marc d'Or, à Paris, Jean Ménard paya 518 livres tournois (432 livres pour le droit lui-même et 86 livres 8 sols pour les 4 sols pour livre duditdroit).

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Savoir faisons que pour la plaine et entière confiance que Nous avons en la personne de nostre cher et bien amé Jean Menard, et en ses sens, sufisance, loyauté, prudhommie, capacité et expérience, fidélité et afection à nostre service, pour ces causes et autres à ce Nous mouvans, Nous luy avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présantes, l'office de nostre Conseiller auditeur en nostre Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, que tenoit et exerçoit deffunt Artus Gilbert Plomet, dernier pocesseur, qui avoit payé la finance ordonnée pour le racahpt de l'annuel dudit office en exécution de l'Edit du mois de Décembre 1709, depuis le déced duquel sa veuve Nous auroit nommé, par acte du vingt deuxième décembre mil sept cens vingt un, Gilbert De Maissillian, qui auroit payé en nos revenus casuels en exécution du même Edit du mois de Décembre 1709 et déclarations intervervenues, en conséquence la finance pour jouir dudit office a titre de survivance, suivant la quittance du trésorier des revenus casuels du vingt deux janvier mil sept cens vingt deux, controllé le vingt unième janvier 1723;

Mais ledit De Massillian ne désiran s'en faire pourvoir, il s'en seroit volontairement démis en faveur dudit Ménard par acte du dixième février dernier, et comme l'année du controlle de la quittance de survivance étoit expiré par arrest de nostre Conseil du vingt deuxième février dernier, Nous avons ordonné que les provisions dudit office seroient expédiées nonobstant la surannation du controlle de la quittance de survivance, ainsy que de tout apert par les pièces cy attachées sous le contre-scel de nostre chancellerie, pour ledit office avoir, tenir et doresnavant exercer, en jouir et user par ledit Ménard audit titre de survivance, conformément audit Edit du mois de Décembre mils sept cent neuf, et déclarations intervenues en conséquence, et aux honneurs, autoritté, prérogative et prééminence, privilèges, exemptions, franchises, libertés, pouvoirs, fonctions, gages, droits, fruits, proffits, revenus et émolumens accoutumés audit office appartenants, tels et semblables et tout ainsy qu'en a jouy ou deu jouir ledit deffunt Plomet, et qu'en jouissent les pourveus de pareils offices, pourveu touttes fois que ledit Ménard ait atteint l'age de vingt cinq ans accomplis, requis par les ordonnances, suivant son extrait baptistaire du dousième septembre mil six cent quatre vingt un, duement légalisé, cy raporté, et qu'il n'ait en ladite cours des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier aucuns parens, ny alliés aux degrés de l'ordonnance, ainsi qu'il parroist par le certifficat de nostre procureur général en ladite cour dudixième février dernier, aussy cy attaché sous le contre-scel, à peine de perte dudit office, nullité des présentes et de sa réception;

Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, que leur estant aparu des bonnes vie, moeurs, âge susdit de vingt cinq ans accomplis, requis par les ordonnances, conversation, religion catolique, apostolique et romaine dudit Ménard, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le recoivent, mettent et instituent, de par Nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir ensemble des honneurs, autorités, prérogatives, prééminances, privilèges, exemptions, franchises, libertés, pouvoirs, fonctions, gages, droits, fruits, proffits, revenus, émolumens susdits, pleinement, paissiblement et audit titre de survivance, et à lui obéir et entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartiendra ez choses touchant et consernant ledit office;

Mandons, en outre, que par les receveurs et payeurs des gages et droits des officiers de nostredite cour, ils fassent payer et délivrer comptant audit Ménard les gages et droits audit office appartenants doresnavant par chacun an aux termes et en la manière accoutumée, à commencer du jour de sa réception, raportans coppie de laquelle et des présantes, duement collationnée pour une fois seullement, avec sa quittance sur ce suffisante, Nous voulons lesdits gages et droits estre passés et alloués en la dépense des Comptes de ceux quy en auront fait le payement, par ledits gens de nosdits Comptes, Aydes et Finances à Montpellier, ausquels mandons ainsy le faire sans difficulté car tel est nostre plaisir; en témoin de quoy, Nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes.

Donné à Paris, le deuxième jour du mois de Mars, l'en de grâce mil sept cens vingt quatre, et de nostre règne le neufième.

Signé sur le reply: par le Roy, VOIGNY. Scellées en cire jaune.

Source: Archives Départementales de l'Hérault, Série B 42 (folios 255v à 256v). Auteur de la transcription: Jean-Claude TOUREILLE

Livre des sources médiévales: [xyxy]: text sources from the now defunct Arisitum website. Contact Paul Halsall, halsall@murray.fordham.edu if any text is here improperly.

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